OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Batterie Marine Diffusion dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PAIEMENT ET CLOSE DE CONFIDENTIALITE

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Les prix sont en Euros et toute taxe comprise.

Sauf envoi en contre remboursement, le paiement est acquitté avant expédition des colis.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG “3X 4X AVEC FRAIS”

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

SERVICE CLIENT

Si vous souhaitez contacter le service client, vous pouvez nous joindre,

Par mail : info@batterie-marine.com 
Par téléphone : +33 6 64 28 71 14

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Batterie Marine Diffusion. Nous ne sommes néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Batterie Marine Diffusion ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Batterie Marine Diffusion s’efforce de vous proposer les meilleurs prix du marché.
Cependant nos prix sont valables uniquement pour la journée et peuvent être soumis à des variations.

 REMARQUE POUR L'UTILISATION DE NOS PRODUITS

Batterie Marine Diffusion s'efforce de vous conseiller vers le produits le plus adaptés, mais ne peut en aucun cas être responsable des conséquences d’un montage défectueux ou de la mauvaise utilisation des produits vendus, ni des conséquences de leur emploi pour un autre usage que celui auquel il sont ordinairement destinés.

Notre responsabilité consiste dans la remise en état ou le remplacement des pièces jugées non-conformes. Aucune
indemnité ne pourrait nous être réclamée quelque soit le contexte d’utilisation. Les réparations ou remplacement sont effectuées
exclusivement dans nos ateliers et aucune intervention sur site n’est possible. 

Notre garantie est rigoureusement limitée à la conformité de notre livraison, avec les spécifications mentionnées sur notre accusé de réception de commande et ne peut en aucun cas couvrir les résultats obtenus par l’utilisation de produits fournis.  L’acheteur doit s’assurer dès réception et avant  utilisation, que la marchandise livrée correspond en tous points à la commande et à la facture, aussi bien quantité, en qualité et en dimensions.

Nos articles seront livrés autant que possible dans les délais indiqués sur les bons de commande. Ces délais ne sont toutefois qu’indicatifs et notre société n’est en aucun cas liée par le dit délai et ne pourra être tenue pour responsable d’un retard éventuel.

PARTICULARITE AUX LIVRAISONS  Hors Union Européenne

En dehors de l’Union Européenne, les colis sont soumis au droit du pays de l’acheteur : vous devez vous acquitter de la TVA et des taxes de douane locale. 

 
CONDITIONS DE VENTES EXCLUSIVES AUX PROFESSIONNEL(LE)S

Toutes les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi du 12 Mai 1980. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Lorient (56) sera compétent.

FRAIS DE PORT, LOGISTIQUE ET EMBALLAGE :

Ces frais seront précisés lors de votre récapitulatif de commande sur le site : Batterie Marine Diffusion (www.batterie-marine.com)
Ils sont valables uniquement  pour la France métropolitaine (Hors Iles). Des frais supplémentaires pourront être facturés hors de ce cadre.

FACTURATION : En Euros. Tous les prix du tarif en vigueur s’entendent Hors Taxe et sont révisables sans préavis.

REGLEMENT : A 30 jours fin de mois après acceptation de nos services. 

EXPORT : Règlement sur facture Pro-forma à la commande. L'organisation du transport et la facturation des frais de port sera traité individuellement à chaque commande.

 

Tous les prix du tarif en vigueur s’entendent Hors Taxe et sont révisables sans préavis.

 

FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE :

Ces frais sont définis sur le site web Batterie Marine Diffusion, au moment du récapitulatif de commande et en fonction du mode de livraison choisie.

FACTURATION : En Euros.

 

REGLEMENT : A 30 jours fin de mois après acceptation de nos services.

 

EXPORT : Règlement sur facture Pro-forma à la commande.